Réseau Alliances, pour la Responsabilité Sociale et Environnementale

Sensibilisation des Entreprises à la Charte

Réseau Alliances promeut la Charte auprès des Entreprises de la région Nord-Pas-de-Calais et les
accompagne dans la mise en pratique de mesures favorisant la diversité dans leur Entreprise.
Cette charte a été élaborée par l'Institut Montaigne, sous la direction de Claude BEBEAR, et s'adresse aux Entreprises qui souhaitent progresser dans le domaine de la diversité en s'engageant à respecter 6 critères de Management de la diversité.

Les critères discriminatoires interdits par la loi
Art. L. 122.45 du Code du Travail
Art. 225-1 à 225-4 du Code Pénal

• Origine
• Sexe
• Orientation sexuelle
• Moeurs
• Âge
• Situation de famille
• Convictions religieuses
• Activités syndicales ou mutualistes
• Opinions politiques
• Appartenance ou non-appartenance, réelle ou supposée à une ethnie, une nation, une race, une communauté
• Patronyme
• Apparence physique
• Etat de santé
• Caractéristiques génétiques
• Handicap
  

CHARTE DE LA DIVERSITE

Favoriser le pluralisme et rechercher la diversité au travers des recrutements et de la gestion des carrières est un facteur de progrès pour l’entreprise. Une telle démarche contribue à son efficacité et à la qualité de ses relations sociales. Elle peut avoir un effet positif sur l’image de l’entreprise vis à vis de ses clients, de ses prestataires extérieurs et de ses consommateurs, en France et dans le reste du monde.

La Charte de la diversité adoptée par notre entreprise doit contribuer à la lutte contre toutes les formes de discriminations, qu’elles soient, notamment, fondées sur le patronyme, l’origine réelle ou supposée, le handicap, le sexe, l’âge ou l’orientation sexuelle. Elle a pour objet de témoigner de notre engagement en faveur de la diversité culturelle, ethnique et sociale au sein de notre organisation et sera donc affichée dans un endroit où elle bénéficiera de la meilleure visibilité.

En vertu de cette charte, notre entreprise s’engage à :

1 - Sensibiliser et former nos dirigeants et collaborateurs impliqués dans le recrutement, la formation et la gestion des carrières aux enjeux de la non-discrimination et de la diversité.

2 - Respecter et promouvoir l’application du principe de non-discrimination sous toutes ses formes et dans toutes les étapes de gestion des ressources humaines que sont notamment l’embauche, la formation, l’avancement ou la promotion professionnelle des collaborateurs.

3 - Chercher à refléter la diversité de la société française et notamment sa diversité culturelle et ethnique dans nos effectifs, aux différents niveaux de qualification.

4 - Communiquer auprès de l’ensemble de nos collaborateurs notre engagement en faveur de la non-discrimination et de la diversité et informer sur les résultats pratiques de cet engagement.

5 - Faire de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique de diversité un objet de dialogue avec les représentants des personnels.

6 - Inclure dans le rapport annuel un chapitre descriptif de notre engagement de non-discrimination et de diversité : actions mises en œuvre, pratiques et résultats.

Fait à…………………….., le…………………..2008

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