Destiné aux TPE et PME, le dispositif Tremplin pour la transition écologique permet d’accéder à des aides forfaitaires dans tous les domaines de la transition écologique. À compter du 1er janvier 2022, certaines actions ne seront plus éligibles.
Dans le cadre de France Relance, les TPE et PME disposent d’un guichet unique afin de bénéficier d’aides forfaitaires dans tous les domaines de la transition écologique. Les dossiers de demande d’aide sont simplifiés, l’instruction accélérée.
En raison de certaines évolutions législatives, certaines actions ne seront plus éligibles au 1er janvier 2022. Celles-ci sont :
- Le bilan GES (du fait de la mise en place du « Diag décarbon’action » de Bpifrance, co-financé par l’ADEME
- L’étude de dimensionnement économie circulaire
- Les investissements spécifiques aux déchets du BTP (du fait de la mise en place d’une filière à responsabilité élargie des producteurs dans ce secteur) :
- Concasseur mobile (déchets inertes du BTP)
- Benne de stockage compartimentée pour le tri des déchets du bâtiment
- Contenants (par lot de 7) pour les déchets du bâtiment de type caisse-palettes ou futs ; bacs à roulette ; big-bags réutilisables
Les autres actions restent éligibles, à savoir :
Les actions pour la lutte contre le changement climatique
- Réduire les émissions de gaz à effet de serre de mon entreprise et de ses activités : élaborer une stratégie (démarche ACT® pas à pas)
- Evaluer votre stratégie de réduction des émissions de gaz à effet de serre (Evaluation ACT®)
Les actions liées à la production de chaleur et de froid pour un bâtiment industriel ou agricole existant
- Géothermie
- Geocooling
- Pompe à chaleur solarothermique
- Solaire thermique
- Création réseau chaleur/froid
- Chaudière biomasse
Les actions liées à l'économie circulaire et la gestion des déchets
- Etat des lieux et proposition pour trier les déchets de bois, papier/carton, métaux, verre et plastiques ainsi que les fractions minérales et le plâtre
- Analyse de process pour la prévention des déchets (méthode Comptabilité des flux de matière)
- Diagnostic pour réduire les emballages ou remplacer des emballages plastiques par d’autres
- Bilan des matières entrantes dans et sortantes de l’entreprise (méthode Bilan matière)
- Récupération des eaux de pluie
- Préparation des biodéchets : mise en place du tri, pré-collecte, formation du personnel, signalétique
- Composteur en bac ou pavillon de compostage pour biodéchets
- Soutien aux réparateurs : logiciels, progiciels et outils de réparation
- Acquisition d’emballage ou de contenants réemployables en substitution du plastique à usage unique
- Broyeurs de déchets plastiques pour réutilisation dans le process
Les actions liées à l'écoconception et aux labélisations
- Premiers pas à l’éco-conception
- Mise en œuvre d'un affichage environnemental pour les produits et services de l'entreprise
- Dispositif de vérification externe de l'affichage environnemental
- Mise en œuvre de l’Ecolabel Européen sur les produits ou les services de l'entreprise
- Certification écolabel européen de produits ou service
- Accompagnement à la labellisation Numérique responsable
Les sites de l'ecosystème Réseau Alliances
