Le 1er octobre dernier, la taxe carbone aux frontières de l’Union Européenne (UE) est entrée en vigueur après plusieurs décennies de débats sur le sujet. Ce mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) vise à appliquer des droits de douane sur des matériaux à forte densité carbone, lors de leur arrivée sur le territoire européen pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre au sein du marché unique. Décryptage de cette mesure inédite à travers ses ambitions et applications !
Lutter contre le réchauffement climatique et la concurrence déloyale
Jusqu’à présent, dans le cadre d’une économie mondialisée, les entreprises européennes se retrouvaient en concurrence avec les entreprises extérieures à l’UE, ces dernières n’étant pas soumises aux mêmes lois et taxes concernant leurs émissions de gaz à effet de serre.
Afin d’éviter la délocalisation de ces entreprises vers l’étranger, l’Union a fait le choix de mettre en place le MACF afin de contribuer à la décarbonation de l’industrie européenne, tout en préservant ces dernières des conséquences de ce que l’on nomme les « fuites d’émissions carbone ». Ce terme désigne la situation où l’on retrouve d’une part les contraintes et normes émises par l’UE auprès des entreprises de son territoire, avec d’autre part, les importations de biens à hautes émissions de CO2.
L’objectif : inciter les entreprises importatrices à développer leurs politiques autour de l’environnement, et à utiliser des technologies et produits plus verts.
Une application progressive pour mieux s’ajuster
La taxe carbone est considérée comme l’une des mesures phares du Pacte Vert européen, ensemble de propositions visant à ajuster la législation sur le climat, l’énergie et les transports, pour aligner lois et objectifs climatiques à l’échelle de l’Union, cela pour atteindre la neutralité climatique en 2050.
A ce jour, les produits concernés par le MACF sont le ciment, les engrais, l’hydrogène, l’électricité et l’aluminium. Sa mise en œuvre sera progressive pour permettre une analyse des données recueillies et prise de hauteur sur le fonctionnement de ce dispositif novateur jusqu’en 2026.
A l’issue de cette période transitoire, durant laquelle seul un reporting des émissions de carbone est exigé pour les industriels utilisant la liste de matériaux désignés, les importateurs devront acheter des "certificats MACF" pour les émissions de CO2 générées par leurs produits. Cette mesure se renforcera jusqu'en 2034, et pourra être étendue à d’autres biens. Selon les estimations de la Commission européenne, cette taxe pourrait rapporter 3 milliards d'euros d'ici 2030.
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