Consultation publique pour la Commission européenne

Qu'attendez-vous de l'Europe et des politiques européennes ?

La Direction Générale des Entreprises (DGE) du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique lance une consultation publique afin de réfléchir aux priorités à proposer à la Commission européenne pour sa prochaine mandature. Pour rappel, les prochaines élections européennes auront lieu le 9 juin 2024 et le Collège de la Commission européenne sera renouvelé au second semestre.

Ouverte aux entreprises ayant une activité en France, de tous secteurs et de toutes tailles, ainsi qu’à leurs représentants, cette consultation vous permettra de témoigner de l’impact qu’a eu pour vous la mandature actuelle (2019 – 2024), et de proposer vos priorités et vos idées pour la suite. 

Participez pour influencer les législations et initiatives relevant des compétences européennes exclusives ou partagées, telles que le marché intérieur, la politique industrielle, l'environnement, etc. Cette consultation exclut les questions de compétence nationale telles que la fiscalité et les questions sociales. Exprimez-vous pour dessiner les prochaines priorités européennes ! 

Clôture le 15 décembre 2023.

Pour participer à la consultation publique