Quel modèle européen pour l’entreprise de demain ? Vendredi 6 février, à Wallers Arenberg, 300 participants issus du monde académique et économique se sont réunis lors d’une journée dédiée au lancement d’un projet de recherche. Objectif : explorer les conditions d’émergence d’une « purpose-driven company » à l’échelle européenne.
Quinze ans après l'émergence de la réflexion autour des sociétés à mission en France, et sept ans après son inscription dans le droit positif, le projet Société à Mission Europe ambitionne d'ouvrir une nouvelle étape de recherche et d'expérimentation. Sous la direction de Matthieu Caron, Maître de conférences en droit public à l’Université Polytechnique Hauts-de-France (UPHF) et Stéphane Vernac, Professeur des universités en droit privé à l’Université de Picardie Jules Verne, ce projet se veut être un « acte II » de la société à mission, et tend à mobiliser des acteurs académiques, économiques et politiques. Pour ce faire, ce projet de recherche adressera différentes échelles. La première concernera les Hauts-de-France, un niveau territorial visant à faire de la région un laboratoire de la société à mission en Europe. Alix Vanmeervenne, ingénieure de recherche à l’UPHF, étudiera l’implantation et l’impact des sociétés à mission dans les Hauts-de-France. Les second et troisième niveaux s’inscriront à l’échelle nationale et européenne, avec l’objectif d’analyser le dispositif et ses effets sur la gouvernance et de fédérer un réseau de chercheurs au niveau européen. Ce travail sera mené par Sarah Vandenbroucke, ingénieure d’études à l’UPHF. Une thèse est également réalisée par Pablo Maria, doctorant à l’UPHF-ESPOL et qui mènera une étude comparée de la société à mission à Lille, Rome et Barcelone.
Car en Europe, 3 pays ont adopté le statut équivalent à celui de la société à mission : l’Italie en 2016 avec la Società Benefit, la France en 2019, à travers la loi Pacte, l’Espagne en 2022 avec la Sociedad de Beneficio e Interés Común. Paolo Di Cesare cofondateur de la Nativa Società Benefit, a d’ailleurs pu partager les impacts de la Società Benefit par rapport à d’autres entreprises italiennes. Plusieurs représentants belges étaient également présents pour partager leurs réflexions autour de leur futur modèle : la Société à Mission d’intérêt Commun. « Nous souhaitons faire de l’Europe le premier continent à mission » explique Emery Jacquillat, cofondateur de la Communauté des Entreprises à mission. « Il ne s’agit pas d’avoir le modèle parfait mais d’avoir celui qui a le plus d’impact ». L’enjeu n’est pas non plus de transposer le modèle français au niveau européen mais d’avoir une approche pluridisciplinaire. Ce projet est soutenu par le Fonds européen de développement régional (FEDER) et la région Haut-de-France, ainsi que la CARAC. De nombreux partenaires, dont Réseau Alliances, sont également associés à ce projet qui s’échelonne sur trois ans. Un point d’étape sera d’ailleurs organisé les 25 et 26 juin, lors d’une summer school.
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