Les contrats à impact social sont des outils de financement innovants réunissant entrepreneurs sociaux, acteurs publics et investisseurs privés au service de de l’expérimentation de solutions innovantes et efficaces, à fort impact social.
Également connu sous le nom de « Social Impact Bonds », les contrats à impact social ont été développés pour la première fois en 2010 en Royaume-Uni dans le cadre du financement de programmes d’accompagnement visant à réduire la récidive des prisonniers. Ils ont depuis pu être développés sur d’autres problématiques comme que la réduction de la grande exclusion, l’insertion des jeunes dans l’emploi, la lutte contre le décrochage scolaire, etc.
Aujourd’hui 26 contrats à impact social ont été déployés dans le monde (en Angleterre, aux Etats-Unis, en Australie, en Belgique, aux Pays Bas, etc.), soit un investissement de plus de 90 millions d’euros. Par ailleurs, 40 projets sont actuellement en cours de construction dans une dizaine de pays.
Le principe : un investisseur privé finance une entreprise sociale pour lui permettre de mettre en œuvre un projet dont l’efficacité doit pouvoir se mesurer par le montant des coûts évités par la collectivité publique.
Si l’entreprise sociale remplit son objectif, la collectivité pourra rembourser l’investisseur privé avec l’économie réalisée en lui reversant un petit intérêt. Cependant, si l’entreprise sociale n’atteint pas son objectif, la collectivité ne remboursera rien c’est donc l’investisseur qui assume le risque financier.
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