Avec 30 milliards d'euros consacrés à la transition écologique, le Plan de Relance vise à soutenir le développement des technologies vertes et à réduire les émissions de carbone de 40 % d'ici 2030 (par rapport à 1990). C’est dans ce cadre que l’Ademe lance un dispositif simplifié : « Tremplin pour la transition écologique des PME ». Il s’adresse aux TPE et aux PME, tous statuts et tous secteurs confondus (les auto-entrepreneurs ne sont pas concernés) et vise à financer une série d’investissements et d’études dans le domaine de la transition écologique.
Chaque entreprise pourra choisir parmi plus de soixante actions, couvrant de larges spectres : bâtiment, transport, climat, gestion des déchets, éco-conception. Sont ainsi éligibles des mesures comme l’achat de véhicules durables (électrique, vélo cargo électrique pour des livraisons, abris vélo…), le diagnostic tri des déchets, l’audit énergétique pour atteindre les objectifs du décret tertiaire ou encore la mise en place d’un composteur…
L’aide minimale est de 5 000 € et peut aller jusqu’à 200 000 €. Cette aide forfaitaire se déclinera sous la forme d’une subvention pour chacune des opérations. Des aides spécifiques sont prévues pour les artisans réparateurs mais dont le montant maximal est de 2 500 €. Il faudra donc que les entreprises émargent sur d’autres aides disponibles pour atteindre le seuil de 5 000 €. Toute les aides dont le montant est inférieur à 5 000 euros ne seront en effet pas éligibles. Le versement de l’aide sera effectué de la manière suivante :
- une avance de 30% à la notification de la décision d’aide ;
- un versement final de 70% à la fin de l’opération, sur la base d’une attestation certifiée sincère de la réalisation de l’opération par le porteur de projet.
Attention, l’investissement et/ou l’étude doit être réalisé dans les 18 mois maximum. Ces projets ne doivent pas être déjà commencés ou commandés lorsque l’entreprise dépose sa demande d’aide. Les entreprises qui souhaitent aller plus loin peuvent être accompagnées par les autres dispositifs Ademe Plan de relance. Vigilance : le montant de l’aide versé au terme du projet pourra être revu à la baisse si le bénéficiaire perçoit d’autres aides publiques.
Les dossiers sont à déposer sur une plateforme dématérialisée agirpourlatransition.ademe.fr
La démarche s’est voulue la plus simple possible : les entrepreneurs pourront cocher les opérations qu’ils souhaitent réaliser dans un tableur Excel. Disponible en téléchargement, il précise les actions éligibles (en fonction du code NAF et de la localisation) et calcule l’aide ADEME. En plus de ce tableau, les porteurs de projets devront joindre un fichier composé des devis scannés pour justifier des études et investissements qu’ils souhaitent réaliser et un RIB.
Le dispositif est ouvert jusqu’à la fin du mois de juin.
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