Conseils d’administration : comment la RSE est-elle prise en compte ?

Le premier baromètre portant sur la prise en compte des enjeux RSE par les conseils d’administration vient d’être publié. Celui-ci permet de mesurer le degré de maturité des administratrices et administrateurs sur les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) et de dévoiler le niveau d’ambition et d’appropriation dont ils font preuve sur ce sujet.

 

220414 caL’Institut français des administrateurs (IFA), l’Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises (ORSE) et le cabinet de conseil et d’audit PwC France et Maghreb se sont intéressés à la prise en compte de la RSE au sein des conseils d’administration. Après des évolutions législatives, notamment en 2019, avec la modification de l’article L.225-35 du Code de commerce qui stipule que « le conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la société conformément à son intérêt social et en prenant en considération ses enjeux sociaux et environnementaux et veille à leur mise en œuvre », les conseils d’administration doivent intégrer la RSE dans leur processus stratégique. Premier enseignement : la démarche RSE de leur entreprise s’est accélérée ou légèrement accélérée. C’est ce que déclare 60 % des personnes interrogées. 21,6 % des répondants affirment également que le conseil est pleinement associé à la définition de cette stratégie, à travers la formulation d’axes, la consultation puis la validation.

 

Si la RSE a su s’imposer au cœur des préoccupations des membres du conseil, les sujets ne sont pas forcément traités avec le même degré d’attention. Le plus discuté est sans équivoque le numérique. 63,9 % des personnes interrogées déclarent considérer l’impact numérique de leur entreprise comme un facteur de prise de décision en conseil. Les implications directes du numérique sur le modèle d’affaires de l’entreprise, les enjeux de digitalisation des activités et la cybersécurité peuvent en être les raisons principales. Le baromètre révèle que la déclaration de performance extra-financière (DPEF) est, pour plus de 55 % des sondés, soumise à l’approbation du conseil, constituant ainsi un outil de pilotage privilégié pour les organes de gouvernance qui supervisent la politique RSE. L’étude a par ailleurs révélé que la mise en œuvre de la DPEF en 2017 a induit un changement de regard pour 40,4 % des répondants. Les administrateurs et administratrices sont également informés à plus de 68 % sur des éléments concernant l’intégration des femmes dans leur entreprise. Les impacts de l’activité de l’entreprise et de sa chaîne de valeur sur la biodiversité sont quant à eux peu pris en compte.

 

Au global, 54,5 % des membres de conseil déclarent que le temps accordé aux sujets de RSE en conseil est insuffisant. Les auteurs du baromètre proposent en conclusion plusieurs préconisations, notamment d’assurer l’accès à des formations spécifiques sur la RSE pour l’ensemble des membres de conseils. Par ailleurs, il convient d’informer et de décrypter l’évolution constante de la réglementation française et européenne aux administratrices et administrateurs dans une optique de sensibilisation, et notamment face à la place montante accordée aux sujets ESG. Les membres de conseils doivent également être davantage informés des interactions nouées avec les parties prenantes et de leurs attentes. Celles-ci viendront alimenter les discussions et la prise de décision. 

 

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