Face à la hausse des prix de l’énergie, si des aides pour les entreprises existent (amortisseur électricité, aide guichet gaz et électricité…), trop peu sont encore demandées et utilisées. À titre d’exemple, seules 20 structures dans la région ont fait la demande d’aide guichet gaz et électricité. Tour d’horizon des aides à disposition des acteurs économiques de la région.
L’amortisseur électricité
Mis en place à compter du 1er janvier, ce dispositif accompagne les entreprises et les collectivités locales face à la hausse des prix de l’électricité. Concrètement, l’État prend en charge une partie de la facture d’électricité dès lors que le prix souscrit dépasse un certain niveau de prix. Ce dispositif s’adresse aux TPE et PME, aux associations et fondations, aux collectivités territoriales et EPCI ainsi qu‘aux établissements publics, selon certains critères. Les entreprises éligibles doivent fournir une attestation sur l’honneur d’éligibilité auprès de leur fournisseur d’électricité. L’attestation et un simulateur sont disponibles sur le site impots.gouv.fr.
Guichet gaz et électricité
Depuis juillet 2022, le Gouvernement a ouvert un guichet pour le dépôt des demandes de l’aide « gaz et électricité ». Celui-ci est destiné aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité. Cette aide temporaire, ciblée et plafonnée, vise à compenser les surcoûts de dépenses de gaz ou d’électricité des entreprises. Elle prend la forme de subventions. Les entreprises éligibles doivent présenter un montant d'achat d'énergie de la période de demande d'aide (TTC hors TVA déductible) supérieur à 3 % du chiffre d'affaires 2021, et avoir subi une augmentation de 50 % du prix du gaz et/ou de l'électricité sur la période éligible par rapport à la moyenne des prix sur 2021. Pour les entreprises qui font partie d’un groupe, le montant des plafonds d’aide est évalué à l’échelle du groupe. L’expert-comptable ou le commissaire aux comptes devra attester de l’éligibilité de l’entreprise.
Un cumul possible
Toutes les TPE et les PME éligibles au dispositif de l’amortisseur électricité et qui rempliraient toujours, après prise en compte du bénéfice de l’amortisseur, les critères d’éligibilité au guichet d’aide au paiement des factures d’électricité pourront également déposer une demande d’aide, via le site impots.gouv.fr et cumuler les deux aides.
Un bouclier tarifaire
Ce dispositif s’adresse aux TPE de moins de 10 salariés, de 2M€ de chiffre d’affaires et ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA. Ce bouclier limite la hausse tarifaire à 15 % en 2023. Les entreprises éligibles devront se rapprocher de leurs fournisseurs d’énergie et produire une attestation sur l’honneur d’éligibilité auprès de leur fournisseur d’électricité.
La CCI à votre écoute
Face à l’urgence économique, une Task Force régionale dédiée à l’énergie a été lancée en octobre dernier à la CCI Hauts-de-France. Une cellule spéciale a été mise en place avec une équipe de conseillers mobilisés pour accompagner les entreprises sur le sujet « énergie » et les orienter notamment vers les dispositifs d’aides existants (entreprises industrielles, commerciales ou de services : 0805 484 484 / entreprises artisanales : 09 72 72 72 07).
Informations : ici
Pour en savoir plus, vous pouvez également consulter le site du Ministère de l'Économie.
Les sites de l'ecosystème Réseau Alliances
