Déclic Mobilités proposait le 7 février dernier un webinaire sur le Forfait Mobilités Durables (FMD). Trois ans après sa mise en œuvre, 38 % des organisations du secteur privé l'ont déployé contre 48 % du secteur public. Après un rappel de son contour et de son fonctionnement par le cabinet Ekodev, un retour d’expérience était proposé par la Sauvegarde du Nord.
Selon le dernier baromètre FMD, 80 % des employeurs disent avoir connaissance de l'existence du Forfait Mobilités Durables. Pourtant, sa mise en œuvre ne concerne que 38 % des organisations privées. Entré en vigueur en 2019, dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités, le Forfait Mobilités Durables est une prise en charge facultative, par l’employeur, des frais de transport domicile-travail réalisés par les salariés dans le cas où ils utilisent des modes actifs (vélos…) ou alternatifs (covoiturage…). L’outil est aujourd’hui obligatoire dans la fonction publique (hospitalière, d’état, territoriale) pour les fonctionnaires et les contractuels, avec un montant de 100 euros à 300 euros, et la possibilité de cumuler le forfait avec la prise en charge partielle des transports en commun. Pour le secteur privé, le FMD est facultatif. Tous les collaborateurs sont concernés (CDI, CDD, intérimaires, apprentis et stagiaires). Les plafonds d’exonération y sont plus importants, de 700 à 800 euros. Là encore, le cumul est possible avec, par exemple, la prise en charge partielle des transports en commun ou un véhicule de fonction. Le plafond moyen choisi par les acteurs privés est de 434 euros. Trois ans après sa mise en œuvre, le cabinet Ekodev a réalisé un baromètre sur l’appropriation du FMD auprès des employeurs. Sur les objectifs visés, 69 % des sondés répondent que cela permet d’inciter et de valoriser des pratiques alternatives individuelles, et 68 % mentionnent la contribution à la marque employeur au titre de l’exemplarité de l’entreprise. C’était également, pour 62 % des répondants, une réponse aux attentes des salariés. Les modes de mobilité les plus plébiscités par les employeurs sont le vélo, pour 93 % des répondants, suivi du covoiturage (56 %) et des transports en communs (46 %).
Retour d’expérience du FMD de la Sauvegarde du Nord
En 2022, la Sauvegarde du Nord, une association qui œuvre dans le domaine du social et du médico-social (protection de l’enfance, addictologie, handicap, santé, inclusion sociale…), a mis en place le FMD. Avant sa mise en place, un accord sur les indemnités kilométriques vélo (IKV) était en place, touchant 80 bénéficiaires. Le passage au FMD s’est inscrit dans le cadre de la politique RSE de l’association. « Il est nécessaire de se poser des questions en amont : le montant, les conditions, les gestions de décaissement et de remboursement, et les modalités de déclenchement. La Sauvegarde du Nord a fait le choix d’un FMD plafonné à 200 euros, et s’enclenche à la demande du salarié ayant au moins trois mois d’ancienneté et ne bénéficiant pas d’un véhicule de fonction ». La Sauvegarde du Nord s’est associée à son prestataire de titres-restaurant qui proposait une prestation de gestion du FMD et qui permet d’utiliser les cartes titres-restaurant déjà existantes. « Nous externalisons cette partie de contrôle et de vérification, ce qui allège la charge administrative et c’est un surcoût à prendre en charge en plus du coût versé au salarié ». Au total, 2 salariés sur 3 ont demandé le FMD, soit 945 salariés, pour un budget de 125 000 euros consommés. Le dispositif sera renouvelé en 2023.
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