Appel à projets du Fonds pour l’amélioration des conditions de travail (Fact)

Entreprise, association de moins de 300 salariés, organisme ressource : vous portez un projet visant à améliorer la santé des femmes au travail ? Ce nouvel appel à projets du Fonds pour l’amélioration des conditions de travail (Fact) porté par l'Anact peut vous intéresser.

Pénibilité des métiers occupés majoritairement par des femmes, prise en compte des questions de santé reproductive, adaptation des dispositifs de prévention... L’amélioration de la santé au travail des femmes représente aujourd’hui un enjeu à la fois social, économique, organisationnel et juridique fort, en particulier pour les secteurs d’activité à prédominance féminine ou masculine qui cherchent à recruter et fidéliser leur personnel.

Objectif 

Avec cet appel à projets, l’Anact et ses agences en région (les Aract) souhaitent soutenir de nouvelles manières d’aborder la santé des femmes au travail par des actions portant notamment sur l’organisation du travail.

Publics cibles 

• Les structures de moins de 300 salariés (entreprises ou associations) quelle que soit leur forme juridique ;
• Les organismes qui les accompagnent : fédérations ou groupements, chambres consulaires, organisations syndicales ou patronales, organismes de formation, services de prévention et de santé au travail (SPST). Ces acteurs peuvent porter un projet au nom de la branche professionnelle.

Sont particulièrement invités à répondre les projets qui couvrent les secteurs suivants : agroalimentaire, vente, informatique/IA/startup, nettoyage, coiffure/onglerie/marché de l’esthétique, magasins franchisés de petite taille, plateforme de centres d’appels en France, crèches privées et secteur de la petite enfance, hotellerie/restauration, établissements culturels. 

Orientation des projets

Sont attendus des projets permettant une approche différenciée pour améliorer les conditions de travail de toutes et tous. 

Au moins l'une des thématiques suivantes devra être traitée :  

1. Soutien à l'évaluation différenciée des risques professionnels selon le sexe dans le document unique d'évalutation des risques professionnels (DUERP) et des plans de prévention adaptés. 
2. Prévention des risques de violences sexuelles et sexistes au travail par des actions de prévention primaire.
3. Mise en place de dispositifs d’adaptation du travail en cas de problèmes de santé gynécologique. 

Financement

Une enveloppe globale de 500 000 euros est allouée pour financer les projets retenus.

Calendrier

Les porteurs de projet devront compléter un dossier et saisir en ligne leur demande de subvention avant le 18 juillet.  

Consultez le détail de l'appel à projets

Mardi 8 avril à 14h30 : suivez le webinaire de présentation de cet appel à projets.

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