L’Ademe soutient les acteurs économiques dans leur démarche de transition en apportant différentes aides sur des sujets variés : écoconception, soutien à l’économie de la fonctionnalité et de la coopération, récupération de la chaleur fatale, aides au changement de comportement. Zoom sur quelques-unes d’entre elles.
Études d’écoconception des produits et des services
L’ADEME propose une aide financière pour soutenir les projets d’écoconception, de production durable, et d’obtention de l’Écolabel européen. Sont notamment éligibles :
- Les études approfondies avec l’étape de diagnostic, qui est la première étape structurante d’engagement d’une entreprise dans une démarche d’amélioration de la performance environnementale de ses produits, et avec l’étape suivante de mise en œuvre, qui concrétise le passage à la réalisation d’actions et à la commercialisation de produits ou services à moindres impacts ;
- Les diagnostics premiers Pas (pour les PME) permettant une première appropriation de la démarche ;
- Les démarches d’accompagnement à l’obtention et à la certification de l’Écolabel européen (pour les PME).
- Les tests de la norme écoconception X30--264
Les études de projets d’écoconception peuvent être aidées jusqu’à 80 % du montant des dépenses internes et de prestation. Les projets peuvent être déposés au fil de l’eau et seront financés selon leur ordre d’arrivée. L’initiative est ouverte jusqu’à épuisement des ressources budgétaires.
Soutien à l’économie de la fonctionnalité et de la coopération
L’ADEME accompagne les entreprises de toutes les tailles et les organisations de recherche publiques ou privées qui souhaitent développer un service innovant aux particuliers, entreprises ou collectivités, et qui constitue une alternative à la simple fourniture d’un produit. L’objectif est de soutenir sa conception en s’appuyant sur le modèle de l’économie de la fonctionnalité et de la coopération.
L’objectif est de soutenir les acteurs économiques dans l’élaboration dans leur démarche à travers la réalisation d’une étude de diagnostic ou d’accompagnement pour analyser le périmètre du besoin ou de la fonctionnalité à satisfaire pour dimensionner l’offre de services à proposer en correspondance. L’ADEME peut vous aider à financer cette étude par une subvention allant jusqu’à 80 % de son coût.
Réalisation d'installations de récupération de chaleur fatale
L’ADEME subventionne via le Fonds Chaleur les installations de récupération de chaleur fatale en fonction de conditions techniques :
- quantité de chaleur récupérée > 1 GWh/an (en France métropolitaine) ;
- seuil minimal de performances énergétiques et environnementales des installations ;
- temps de retour brut (TRB) sur investissement du projet > 3 ans.
Par ailleurs, il est nécessaire d’avoir réalisé une étude préalable en amont (audit énergétique ou étude d’évolution du mix énergétique complété par une étude de faisabilité), afin de confirmer la cohérence de l’opération avec la feuille de route de décarbonation du site industriel et/ou de l’entreprise. Cette aide s’adresse aux entreprises, associations et collectivités. Les aides sont octroyées majoritairement via les Directions régionales de l’ADEME. Un contact préalable est conseillé avant toute démarche.
Aides au changement de comportement
Afin de faire évoluer les mentalités et les comportements en faveur de la transition écologique, l’ADEME peut contribuer au financement de projets d’animation, de communication ou de formation. Voici quelques exemples d’actions :
- formation/sensibilisation : analyse des besoins, conception de modules de formation, animation de sessions ;
- communication : réalisation d’outils, diffusion d’informations, création de sites internet, organisation d’événements ;
- animation : mobilisation d’une cible, dissémination de solutions, structuration d’une filière, financement de postes relais.
Cette aide s’adresse aux personnes morales publiques ou privées (hors particuliers et services de l’État). Merci de contacter l’ADEME avant de déposer vos projets sur la plateforme. En effet, l’éligibilité d’un projet dépend des orientations et de la stratégie de chaque Direction régionale, et sous réserve de budget disponible.
Les sites de l'ecosystème Réseau Alliances
